mentions legales

En vigueur au 01/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site heloiseart.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (heloiseart.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site heloiseart.fr est assurée par Héloïse BAUDRY, domiciliée 45 rue Alain Colas, 33290 LE PIAN MEDOC – FRANCE, dont le numéro de téléphone est 06 81 95 01 62, et l’adresse e-mail heloiseart@orange.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site heloiseart.fr est la Société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex FRANCE, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site heloiseart.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site heloiseart.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site heloiseart.fr.

WordPress Cookie Plugin by Real Cookie Banner